Honoraires
Les honoraires de Margaux GUILLOUT sont fixés en toute transparence avec le client, lesquels sont consolidés par la signature d'une convention d'honoraires.
Maître Margaux GUILLOUT s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par Maître Margaux GUILLOUT.
Le premier rendez-vous est facturé. Dès la prise de contact, Maître Margaux GUILLOUT adresse à ses clients la grille d'honoraires concernant le coût du 1ier rendez-vous au cabinet, le coût d'une consultation au téléphone, les frais d'ouverture de dossier si la relation se poursuit.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Margaux GUILLOUT et le client.
Pour information, Maître Margaux GUILLOUT est soumise à la TVA d'un montant de 20%.
Peuvent être proposées 3 formules :
- Les honoraires au temps passé :Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.
- Les honoraires au forfait : Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'AVOCAT est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
- L'honoraire « de résultat » (qui vient s'ajouter à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire): Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à l'honoraire fixe (fixé au temps passé ou au forfait). L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
- Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Maître Margaux GUILLOUT peuvent être pris partiellement en charge par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat et du restant dû des honoraires.
- Aide juridictionnelle : De manière générale, Maître Margaux GUILLOUT accepte les clients qui souhaitent bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale. En cas de défaite, c'est la partie perdante qui peut être condamnée, sur les mêmes fondements, à payer ces frais à la partie gagnante.